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Décision n° 302 chargeant M. Le Carro, commis principal du Secrétariat général, du Service de L’Inscription Maritime.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 191 du 01/10/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décrét du 18 juin 1884;

 

Vu la loi du 23 février 1912 portant réorganisation du service de l’Inscription maritime aux Colonies;

 

Vu l’arrêté du 22 mars 1912 promulguant la dite loi dans la Colonie ;

 

Vu la décision du 6 avril 1912 chargeant M. Torchet, administrateur-adjoint du service de l’Inscription Maritime à Djibouti inesrte

 

Vu le départ en congé de M. Torchet :

DECIDE

Art. 1er, — M. Le Carro, commis principal du Secrétariat général, est chargé d’assurer, dans les conditions prévues à la loi susvisée du 23 février 1912, le service de l’Inscription maritime à Djibouti, en remplacement de M. Torchet, administrateur-adjoint rentrant en France.

 

Art. 2. — La présente décision, qui aura son effet à compter du 1er octobre 1912, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,

 

 

P. PASCAL.