إجراء بحث
Arrêté n° 224 modifiant les droits de sortie sur les peaux et le café, et créant un droit de sorte sur la civette,
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des So malis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 iuin 1884 ;
Vu le décret du 30 janvier 1867 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs des Colonies en matière de taxes et Contributions;
Vu le décret du 18 août 1900, portant règlementation du service des Douanes et Contribntions à la Côte Francaise des Somali;
Vu l’arrêté du 12 octobre 1300 instituant des droits de sortie à la Côte Française des Somalis ensemble les arrêtés des 10 juillet 1901, 11 décembre 1903, 31 octobre 1905, 30 décembre 1905, 16 février 1909 et 19 mai 1910;
Vu le decret du 20 novembre 1882 sur le régime Financier des Colonies ;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Article premier. — Les modifications suivantes sont apportées aux droits de sortie actuellement en vigueur dans la Colonie Peaux brutes les 400 kil nortés de 9 à 3fr.
Café. les 100 kil. portés de 1 à 1 fr. 50. :
Art. 2. — La civette sera soumise à un droit de sortie de 5 fr. var kilogramme net.
Art. 3. — Ces nouvelles taxes seront applicables à partir du 1er janvier 1911.
Art. 4— Le présent arrèté sera enregistre,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des
somalis.
signé: P. PASCAL,
P. PASCAL,
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général,
CASTAING.