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Arrêté n° 237 portant ouverture d’un crédit provisoire de 892 fr. 50 au chapitre VIIE art. TI, du Budget Colonial.
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Le Gouverneur de la Côte Française des So malis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 iuin 1884 ;
Vu la dépêche ministérielle du 24 août 1910 relative à l’envoi d’une mission d’inspection à la Côte Française des Somalis :
Vu l’arrivée dans la Colonie de M Narèe Inspecteur de 1re classe des Colonies :
Considérant que le Ministère des Colonies n’a pas encore transmis à l’Administration locale l’ordonnance de délégation nécessaire pour permettre l’imputation au budget colonial des dépenses afférentes a l’inspection ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régine finanacier des colonies ensenble celui du 16 mai 1891:
Vu l’urgence,
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art. premier. — Îl est ouvert au chapitre 8 article 2 du Budget Colonial, exercice 1910. un crédit provisoire de 892 f1r. 50.
Le Credit sera annulé d’office lors de la récepüdion dans la Golonie, de l’ordonnance de délégation du Ministre des Colonies à laquelle doit suppléer le présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où hesoin sera et notifié au Tresorier-payeur.
P. PASCAL,
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général,
CASTAING.