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Arrêté de Promulgation n° 260-179-1911 autorisant les Gouverneurs des Colonies à promulguer l’art. 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu le décret du 21 août 1911 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à promulguer l’art. 31 de la loi de Finances du 17 avril 1906.
قرار
Article Premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 21 août 1911 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à promulguer l’article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
GASTAING.