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Arrêté de Promulgation n° 5-159-1910 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le Décret du 15 décembre 1909 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies ;
قرار
Art. 1er. Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus-visé du 15 décembre 1909 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux Colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré
au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général,
CASTAING.