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Arrêté n° 223 créant un droit de sortie sur les cm huilages de café.
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Somalis et Dépendances, Chevalier la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le vœu émis dans sa séance du 3 décembre 1909, par la Chambre de commerce de Djibouti relativement à l’exportation des emballages de café ;
Considérant que l’exportation à destination d’autres pays producteurs «le café des embal lages « dits fardes » destinés spécialement à renfermer les cafés provenant d’Abyssinie ainsi que ceux de Moka et qui en certifient en quelque sorte l’origine est de nature à favo riser la fraude chez les producteurs rivaux en attribuant au café Harrari et au café Moka une fausse provenance et à en déprécier ainsi la marque ;
Vu le décret du 30 janvier 1867 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ;
Vu le rapport du Chef du Service des Doua nes et Contributions en date du 22 décembre 1909 ;
Le Conseil «l’Administration entendu ;
قرار
Article premier. — A partir du 1er janvier 1910, l’exportation de fardes vides ou servant d’emballage à un produit autre que le café, donnera lieu à ia perception d’un droit de sortie de 5 fr. par kil. Ce droit ne sera pas ap pliqué aux fardes contenant du café.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL. Par le Gouverneur :
Le Secrétaire’généraL ,
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