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Arrêté de Promulgation n° 16-147-1909 fixant le tarif des abonnements au Journal Officiel de la République Française.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu le décret du 25 décembre 1908 fixant le larif des abonnements au Journal Officiel de
la République Française et au Bulletin annexe au Journal Officiel de la République Française
قرار
Art. 1er. — Est promuigué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus visé du 23 décembre 1908, fixant le tarif des abonnements au Journal Officiel de la République Française et au Bulletin annexe au Journal Officiel de la République Française servis dans les colonies et pays de protectorat Français autres que l’Algérie et la Tunisie.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré
au Journal Officiel de la Côte Françoise des Somalis.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le secrétaire Général,
CASTAING.