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Arrêté n° 25-147-1909 portant modification au décret organique du personnel des Administrateurs Coloniaux.
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Vu l’ordonnance organique du 18 sept. 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du
18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1908 portant modification au décret organique du personnel des Administrateurs coloniaux ;
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 30 décembre 1908, portant modification au décret organique du personnel des Administrateurs Coloniaux.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le secrétaire Général,
CASTAING.