إجراء بحث

Arrêté n° 23-147-1909 accordant un secours mensuel de 12 fr. 50 à la veuve d’un ascari.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 147 du 01/02/1909

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1864, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 23 janvier 1909 ;

 

 

قرار

Art. 1er. — Un secours mensuel de 12 fr, 50 sera servi à la femme Aluna Dabalet, veuve

d’un ascari blessé au service de la Colonie.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1909, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le secrétaire Général,

CASTAING.