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Arrêté de Promulgation n° 141-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les Colonies Françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 16 juin 1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie les Colonies Françaises et les bureaux déposte français du Maroc et de Tripoli de Barbarie ;
قرار
Art. 1er. Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 16 juin 1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les Colonies Françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le secrétaire Général,
CASTAING.