إجراء بحث

Décision n° 144-153-1909 30/07/1909

DECIDE

le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour toutes les marchandises admissibles à cet entrepôt, est accordé, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à MM. Gros Pétiaux et Cie, négociants à Djibouti.