إجراء بحث

Arrêté n° 123 portant ouverture au Budget Local (Exercice 1908) de crédits supplémentaire s’élevant ensemble à la somme de 50.320 fr. 47.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vil la situation des dépenses de l’Exercice 1908 ;

Considérant que les crédits des chapitres 6 ( Santé ), 7 (Travaux Publics) 8 dépenses diverses et 9 (Dépenses des Exercices clos) son insuffisants pour assurer la régularisation des opérations de l’Exercice 1908 :

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies :

Le Conseil d’Administration entendu,

 

قرار

Art. 1er. — Il est ouvert au Budget Local ( Exercice 1908) des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de : cinquante mille trois cent vingt francs quarante-sept centimes.

Art. 2.— Les crédits auxquels il sera pourvu par les voies et moyens de Exercice en cours

seront répartis comme suit :

Chapitre 6……………………..2.025.69

— 7……………………..17.511.81

— 8……………………..25.281.88

— 9……………………..5.501.09

Total…………………………..50.320.47

Art. 3. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

 

Le Secrétaire-Général.

CASTAING.