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Arrêté n° 41-134-1908 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à prolonger de 30 mètres la jetée située à l’extrémité ouest de son parc à charbon.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la lettre en date du 20 février 1908 par laquelle le Cie de l’Afrique Orientale demande l’autorisation de prolonger de 30 mètres la jetée de 50 mètres située à l’extrémité Ouest de
son parc à charbon qu’elle a été autorisée à construire par arrêté du 31 décembre 1908 ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1908 précité ;
Vu le rapport en date du 26 février 1908 du Chef du Service des Travaux publics ;
Vu l’avis émis dans sa séance du 26 février 1908, par la Commission de la propriété foncière ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 29 février 1908,
قرار
Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique Orientale est autorisée à prolonger de 30 mètres, sur une largeur de 15 à 20 mètres, la jetée située à l’extrémité ouest de son parc à charbon qu’elle a été admise à construire par arrêté du 31 décembre 1905.
Art. 2. — Cette autorisation est concédée aux mêmes clauses et conditions que celles stipulées aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 31 décembre 1905 sus visé
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.