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Approbation n° 58-138-1908 prélecant une somme de 15.000 francs sur la Caisse de réserve pour être affectée au payement des dépenses des travaux des immeubles détériorés par les cyclones de 1906.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 19 février 1907 portant ouverture dans les écritures administratives et dans celles du Trésor d’un compte spécial pour l’emploi des fonds destinés aux réparations des immeubles du Service local détériorés par les cyclones d’août 1906 ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Sur la proposition du Secrétaire Général ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance de ce jour,
Une somme de quinze mille francs sera prélevée sur la Caisse de réserve pour être affectée au payement des dépenses nécessitées par l’achèvement des travaux des immeubles détériorés par les cyclones de 1906.
Cette somme sera encaissée au titre du compte Immeubles du Service Local détériorés par les cyclones d’août 1906. L/ C/ de réparations.
Art. 2 Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur
Le Secrétaire Général,
CASTAING.