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Arrêté n° 63 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière,
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de ia Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septmbre 1844. rendue applicable à Ja Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté de ce jour rapportant celui du 19 juin 1907, relatif aux concessions à accorder au cimetière Européen de Djibouti et le remplaçant par de nouvelles dispositions ;
Vu la lettre du 7 décembre 1908 par laquelle M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, societe la concession à perpétuité de la parcelle de terrain sise au cimelière sur laquelle il a édilié une construétion en pierres ;
Vu le rapport du Chef de Service des Travaux pubiics du 10 décembre 1908;
Vu Favis émis par la Cominission de la Propriété fonc ère dans une séance du 22 février 1909;
Le Conseil d’Administration entendu :
قرار
Art, 1er, — Il est fait concession perpétuelle à M, Nocéto, entrepreneur à Djibouti, dans les conditions fixées par l’arrèté du 18 mars 1909, de la parcelle de lerrain sise au cimetière Européen de Djibouti sur laquelle il a été édifié une construction en pierres.
Art. 2. — M. Nocéto devra verser immédiatement au Trésor la somime de 200 francs prix de ladite concession.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Cobnie,
Par le Gouverneur
Le Secrétaire général,
CASTAING.
P. PASCAL.