إجراء بحث

Arrêté n° 14 modifiant le droit de consommation sur les Poudres.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu ta décret du 80 Janvier 1867 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ;

Vu l’arrêté du 10 Décembre 1899 établissant des taxes de consommation dans la Colonie ;

Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration ;

قرار

Article premier. — La dynamite, la poudre Favier et tas similaires explosives consommées sur 1e territoire de la Colonie, acquitteront un droit de consommation de 0 fr. 50 par kilogramme.

Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet à dater du 27 janvier 1908, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. PASCAL.