إجراء بحث
Arrêté n° 61-138-1908 accordant la franchise télégraphique réduite aux Chefs des Missions d’études du chemin de fer de Diré-Daoua à Addis Ababa.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les télégrammes du Ministre des Colonies du 45 mars 1908, n° 14 et 15, relatifs à la Mission d’études du chemin de fer de Diré-Daoua à Addis-Ababa, confiée à M. Paul Oil, Ingénieur principal de 1re classe des Travaux publics des Colonies ;
Vu la dépêche ministérielle du 24 mars accréditant officiellement auprès de lAdministration de la Colonie M. H.-E. Boyer, Ingénieur des Arts et Manufactures, Administrateur de la nouvelle Société de la Compagnie du Chemin de fer de Djibouti à Addis-Ababa ;
Vu l’arrangement intervenu entre l’Administration locale el la Compagnie du Chemin de fer Ethiopien pour la transmission des télégrammes entre Djibouti et Diré-Daoua ;
قرار
Article premier. — MM. Paul Oil, H.-E. Boyer, chargés de mission officielle et M. Fraix, Ingénieur adjoint à M. Paul Oil, bénéficieront de la réduction de 50%, pour tous les télégrammes relatifs à leur mission qu’ils adresseront soit au Gouverneur, soit au Consul de France à Diré-Daoua, soit au
personnel sous leurs ordres el vice versà.
Art. 2. — Le montant des frais de ces télégrammes sera porté à un compte spécial intitulé : « Frais de la Mission d’études du Chemin de fer de Diré-Daoua à Addis-Ababa .
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur
Le Secrétaire Général,
CASTAING.