إجراء بحث

Arrêté n° 233 annulant les concessions provisoires de terrains accordés au Marabout à la C‘e Russe de Navigation à va peur

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

 

Vu les arrêtés des 1 er Janvier 1892 et 13 Novembre 1899 sur le régime des concessions ;

 

Vu les arrêtés du 29 Juillet 1905 concédant à titre provisoire à la O’ Russe de navigation à vapeur représentée à Djibouti par M. Ghaleb:

1° Une parcelle de terrain de 7.500 m sise au Marabout, pour l’établissement d’un parc à charbon ;

2° Une parcelle de terrain d’environ 540 m²sise également au Marabout, pour l’établissement d’une agence ;

 

Attendu que par lettre en date du 30 Octobre 1907, M. Ghaleb, agent de la C » Russe de Navigation, renonce à tous les droits sur les terrains qui avaient été concédés à la dite Compagnie par les arrêtés du 29 Juillet 1905 précités ;

 

 

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 23 Novembre 1907:

قرار

Article premier. — Sont annulées les concessions provisoires de terrain accordées au Marabout à la C” Russe de navigation à vapeur par arrêtés du 29 Juillet 1905 pour l’installation d’un pare à charbon et la création d’une agence.

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistre communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. PASCAL.