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Arrêté n° 99-140-1908 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 francs au chapitre 30 du Budget Colonial, Exercice 1908.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies, ensemble le décret du 16 mai 1891 ;
Vu le cablogramme de M. le Ministre des Colonies du 6 juin 1908 ;
قرار
ART. 1er. — Il est ouvert au chapitre 30 du Budget Colonial, exercice 190S, un crédit provisoire de 250.000 francs. Ce crédit sera annulé d office dès la réception dans la Colonie de l’ordonnance de délégation du Ministre des Colonies.
ART. 2. — Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et notitié au Trésorier-Payeur.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur
Le Secrétaire Général,
CASTAING.