إجراء بحث
Arrêté n° 115-140-1908 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, Exercice 1907.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la situation des dépenses du service local, exercice 1907;
Considérant que les crédits des chapitres 4 (services financiers), 5 (Justice), 6 (Service de santé), 7 (Travaux Publics, ports et rades, jardins publics), 8 (dépenses diverses) et 9 (dépenses des exercices clos) sont insuffisants pour assurer la régularisation des opérations de l’exercice 1907 ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Vu le rapport du Secrétaire Général ;
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Il est ouvert au Budget du Service Local, exercice 1907, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de (53.410 fr.) cinquante trois mille quatre cent dix francs.
Art. 2. — Ces crédits, auxquels il sera pourvu sur les voies et moyens de l’exercice 1907, seront répartis comme suit :
Chapitre 4. — Services Financiers.
Art. 1er. Service du Trésor. 4825 12.400
Art. 2. Douanes et Contrib. 400 12.400
Art. 3. Postes et Télégraph, 2775 12.400
Chapitre 5. — Justice.
Article unique. ……….. 2300 . 2.500
Chapitre 6. — Service de Sauté.
Article unique. ……………… 4.100
Chapitre 7. Travaux Publics.
Artiele 1er. Travaux Publies……. 4.310
Chapitre 8 — Dépenses diverses.
Art. 1er. Dépenses diverses. 3500 22.200
Art. Dépenses imprévues. 18700 22.200
Chapitre 9. — Dépenses des exercices clos.
Article unique…………… 7.900
Total égal……………….. 53.410
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur
Le Secrétaire Général,
CASTAING.