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Arrêté n° 242 portant modifications au tarif de consommation sur les boissons.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé decret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 18 août 1900. réglementant Somalis :
Vu les arrêtés des 10 décembre 1899 et 50 juin 1900.
Vu le rapport du chef de Service des douanes en date du 18 décembre 1907 .
Attendu qu’il v a lieu d’adopter une base uniforme de percenption sur les boissons :
Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 30 déce mbre 1907 ;
قرار
Arficle nremier — Est modifié ainsi qu’il lsuit – à partir du 1er janvier 1908, le tarif de consommation sur les boissons :
Vins mousseux et assimilés, l’hectolitre….35
Vins de liqueur, le quinquina compris,…..15 fr
Vins de liqueur. le quinquina compris l’hectolitre….15fr
Vermouth. l’hectolitre ……………… 25 fr.
Bière et cidre ………………………….7fr
Art .2 — Le nrésent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P.PASCAL.