إجراء بحث

Décision n° 240 relative à la délivrance Ë des mandats poste les jours de courrier.

Le Gouverneur de la Côte Française desSomalis et Dépendances, Chevalier de la Légion

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 11844, rendue applicable à la Colonie par dé decret du 18 juin 1884;

 

Vu les arrétés des 3 septembre et 28 décembre 1907 concernant le rattachement à l’office nostal de Djibonti du service des mandats poste.

 

Considérant que les jours d’arrivée de pa quebots, le personnel de la poste est obligé de se tenir à la disposition des passagers tout en assurant la marche régulière du service : la distribution de la correspondance et l’expéditon des dépecher.

 

Attendu que les personnes qui résident à Djibouti ont tout le temps nécessaire en dehors des jours de courrier pour se faire délivrer ou paver des mandats-poste ;

 

Vu les nécessités du service ;

 

 

DECIDE

 Article premier. — La délivrance et le paiement des mandats-poste seront suspendus les jours de courrier pour les personnes résidant à Djibouti.

 

Art.2 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

 

 

 P. PASCAL,