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Arrêté n° 245 disposant que des autorisation de vendre des figurines postales pourront être accordées à des personnes étrangères à l’Administration.
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Le Gouverneur de la Côte Française desSomalis et Dépendances, Chevalier de la Légion
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 11844, rendue applicable à la Colonie par dé decret du 18 juin 1884;
Vu l’arrété du 3 septembre 1907 organisant le service postal de la Côte des Somalis ;
Considérant qu’il v a lieu de favoriser dans la plus large mesure la vente des figurines postales;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 20 dérembre1907;
قرار
Article premier. — Des autorisations de vendre des figurines postales pourront être accordées sur la proposition du Chef du service des Postes et Télégraphes, après avis du Secrétaire général, et dans la proportion ci-après, aux pérsonnes qui en feront la demande:
Trois personnes sur le plateau de Djibouti ;
Une personne sur le plateau du Serpent.
Art.2, — La délivrance des timbres-poste sera faite par le Receveur comptable à Djibouti contre versement de la valeur des figurines vendues, déduction faite d’une remise de 5% dont le hénéficiaire devra donner quitTANCE.
Art, 3. — Mensuellement, le receveur comptable dressera un état des remises ainsi payées et le transmetre avec recu à l’appui au bureau des finances à fin de régularisation.
Art.4 –Le présent arreté sera enregistre communiqué partout où besoin sera el insère au journal Officiel de la colonies.
P. PASCAL,