إجراء بحث

Décision n° 93-140-1908 Mutation.

DECIDE

M. Bar. agent de la Cie de l’Afrique Occidentale, est nommé membre de la commission de la Propriété foncière, chargée d’établir le rôle de la taxe locative sur la propriété bâtie pour l’année 1908, en remplacement de M. Vigier, démissionnaire.