إجراء بحث

Arrêté n° 31 promulguant le décret du 25 janvier 1907 relatif aux colis postaux à destination de l’Austrane.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 25 janvier 1907 portant fixation nouvelle des taxes d’affranchissementdes

colis postaux à destination de l’Australies ;

 

قرار

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué Suivant Sa lorme et teneur le décret du 25 janvier 1907 précité.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

P. PASCAL.