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Arrêté n° 3-141-1908 confiant les fonctions de Censeur Administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti au Secrétaire Général du Gouvernement.
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Le Ministre des Colonies.
Vu le décret du 16 mai 1900 portant prorogation du privilège de la Banque de l’IndoChine et les statuts y annexés ;
Vu le décret du 16 mai 1907 créant une succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti ;
قرار
Art, 1er, — Les fonctions de Censeur Administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti (Côte Française des Somalis) sont exercées dans les conditions déterminées par les articles 64, 65 et 66 des statuts annexés au Décret du 16 mai 1900, par le Secrétaire Général du Gouvernement.
Art, 2, — Le traitement du Censeur Administratif pres la su cursale de la Banque de l’indo-Chine à Diibouti est fixé à 1,500 francs et sera pavé par la Banque,
Art. 3, — Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du jour de sa publication dans la Colonite,