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Arrêté n° 141 promulguant les décrets du 20 février 1908 modifiant l’Administration des Successions vacantes aux Colonies.
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Le Gouverneur p. ï, de la Côte Française des somalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 20 février 1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 janvier 1855 modilié par le décret du 2 septembre 1904 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique de la Guadeloupe et de la Réunion :
Vu le décret de mème date portant application à toutes les colonies françaises du décret du 20 février 1908 sus Visé ;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 1908 relative à la promulgation des dits décrets,
قرار
Art, 1er, — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur :
1° Le décret du 20 février 1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion :
2° Le décret de même date portant application à toutes les colonies françaises du décret du 20 février 1908 précité.
Art, 2. — Le présent arrêté sera renregistrecommuniqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,
CASTAING.,