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Arrêté n° 182 modifiant celui du 29 décembre 1906 sur les approvisionnements de pétrole,
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 29 décembre 1906 portant création d’un entrepôt général de pétrole au 6e kilomètre de la voie ferrée reliant Djibouti à Diré-Daoua et règlementant le fonctionnement de cet entrepôt :
Considérant que sur la demande du commerce local un nouveau magasin à pétrole a été construit à proximité de Djibouti, près de l’abattoir de Bender Djedid :
Attendu qu’il y a lieu de réglementer le fonctionnement de ce nouvel entrepôt :
Le Conseil d’Administration entendu :
قرار
Art, 1er. — La nouvelle construction édifiée aux frais du Service Local, près de l’abattoir de Bender Djedid, est, à compter de ce jour, affectée à un dépôt de pétrole.
Art, 2. — Les réceptionnaires de pétrole sont autorisés à y entreposer sur les quantités déclarées pour l’entrepôt, un maximum de 200 caisses de ce produit.
Art. 3. — La commerçants de Djibouti ne pourront conserver dans leurs magasins plus de cinq caisses de pétrole.
Art. 4. — Les opérations d entrée et de sortie de l’entrepôt de Bender Djedid se feront par fractions de 25 caisses.
Art. 5.— Les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1906 sont applicables au dépôt de pétrole de Bender Djedid, sauf celles édictées par les articles 2, 3 et 16 de cet acte qui sont abrogées.
Art.6. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.