إجراء بحث

Arrêté n° 354 promulguant le décret du 10 octobre 1906, modifiant le traitement de parité d’office du personnel des Contributions indirectes aux Colonies.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la circulaire ministérielle du 30 novembre 1906 prescrivant de promulguer dans la Colonie le décret du 10 octobre 1906 moditiant les traitements de parité d’oflice servant de base à la liquidation des pensions du du personnel des Contributions indirectes aux Colonies ;

Vu le décret précité ;

قرار

Art, 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 10 octobre 1906 modifiant les traitements de parité d’office servant de base à la liquidation des pensions de retraite du personnel des Contributions indirectes aux Colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.