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Arrêté n° 360 annulant la concession provisoire au kil, 6 de la voie ferrée accordée à MM, Baijeot et Cie.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de Ia Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions :
Vu l’arrêté du 30 juillet 1906, accordant, à titre provisoire, à MM. Baijeot, Arabiantz et Cie, la concession d’un terrain situé au kilomètre 6 de la voie ferrée pour la constraction d’un dépôt de pétrole :
Attendu que par lettre en date du 28 décembre 1906, MM, Baijeot et Cie ont renoncé à tous leurs droits sur le terrain qui leur avait été concédé par l’arrèté du 10 juillet 1906 précité :
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 29 décembre 1906 :
قرار
Art. 1er, — Est annulée la concession provisoire d’un lot de terrain situé au kilomètre 6 de la voie ferrée, accordée à MM. Baijeof et Cie par arrèté du 30 juillet 1906 en vue de la construction d’un dépôt de pétrole.
Art. 2. — le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.