إجراء بحث
Arrêté n° 188 nommant une Commission à l’effet de constater la concordance du compte définitif. du Service Local, Exercice 1907, avec les écritures du Trésorier Payeur.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le compte définitif des opérations effectuées au titre du Budget du Service Local,
Exercice 1907 ;
Vu l’article 141 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies :
قرار
Art, 1er, — Une Commission composée de :
MM. Senelle, Chef du Service des Douanes, Membre du Conseil d’Administration, Président :
Le Crémazy et Mari. Membres du Conseil d’Administration, Membres,
est nommée à l’effet de constater la concordance des résultats compris dans le compte définitif du Service local. ex, 1907, avec les écritures du Trésorier-Payeur,
Cette Commission se réunira sur la convocation de son Président. et dressera procès-verbal de ses opérations.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.
CASTAING.