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Arrêté n° 196 concédant, à titre définitif a Mohamed Saleh Coubèche le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable d la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les arrêtés des 1er janvier et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;
Vu la lettre en date du 19 octobre 1908 par laquelle le sieur Mohamed Saleh Coubèche sollicite la concession définitive du lot de terrain n° 452 du plan cadastral de Djibouti qui lui a été concédé, à tre provisoire, par arrêté
du 11 septembre 1905 et sur lequel il a édifié une maison en pierres avec véranda.
Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Travaux Publics dans son rapport du 21 octobre 1908 :
Vu l’avis émis le 20 octobre 1908 par la Commission de la Propriété Foncière.
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art, 1er, — Il est fait concession définitive au sieur Mohamed Saleh Coubèche, négociant à Djibouti, du lot de terrain portant le n° 152 du plan cadastral de Ditbouti, d’une superficie totale de 825 mq. 58 environ, qui lui avait été accordé, à titre provisoire, par arrêté du 11 septembre 1905.
Art. 2. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.
Art. 3. — Les disposilions des arrètes sur le régime des concessions ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait Pobjelt du présent arrêté,
Art.4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté.
Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.