إجراء بحث

Arrêté n° 197 annulant la concession provisoire du lot n° 118 du plan cadastral de Dribouti accordée à la Compagnie de l’Afrique Orientale.

Le Gouverneur p. i, de la Côle Française ndes Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté du 10 août 1907 concédant, à titre provisoire, à la Compagnie de l’Afrique Orientale le lot de terrain n° 118 du plan cadastral de Djibouti, d’une superficie de 222 mg. 70;

Attendu que la Compagnie de l’Afrique Orientale ne s’est pas conformée aux conditions prescrites par l’arrêté du 10 août 1907 précité et notamment à l’obligation stipulée à l’art, 3 du dit arrèté qui prescrivait le versement d’avance de la première moitié du prix du terrain concédé :

Attendu que, par lettre en date du 24 octobre 1908, M. l’Agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale à Djibouti déclare renoncer à tous les droits qui avaient été concédés à la dite Compagnie par l’arrêté précité du

10 août 1908 :

 

Le Conseil d’Administration entendu.

قرار

Art. 1er. — Est annulée la concession provisoire du lot n° 118 du plan cadastral de Djibouti accordée à la Compagnie Orientale par arrêté du 10 août 1907.

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

CASTAING.