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Arrêté n° 174 portant modification à celui du 10 décembre 1899 sur les taxes.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 janvier 1867, relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions :
Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du Service des Douanes et Contributions à la Côte Française des Somalis ;
Vu les arrêtés des 10 décembre 1899, 30 juin 1900, 11 décembre 1903, 30 décembre 1905 et 29 novembre 1906 établissant diverses taxes sur le territoire de la Colonie ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 18 septembre 1907 :
قرار
Art. 1er, — La modification suivante est apportée dans la rédaction de l’arrêté du 10 décembre 1899 :
Au lieu de : grains (orge, blé, maïs), lire : grains : (orge, blé, maïs et autres).
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.