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Arrêté n° 147-129-1907 nommant deux assesseurs indigènes pour assister M. Niocel, juge de paix à compétence étendue à Djibouti, pour présider le Tribunal indigène du second degré.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 février 1904 réorganisant le Service de la Justice à la Côte Française des Somalis en son article 35, chapitre III;
Vu l’arrêté du 10 décembre 1906, n° 329 ;
Vu l’arrêté du 10 juin 1907, n° 85 ;
قرار
Article premier, — Conformément aux prescriptions de l’article 35 du chapitre III du décret du 4 février 1904 précité, les sieurs Chamsen, Cadi et Hamoudi, négociant, d’origine arabe, sont désignés comme assesseurs indigènes pour assister M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue à Djibouti, délégué pour présider le Tribunal indigène du second degré.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.