إجراء بحث

Arrêté n° 177 portant suspension des prescriptions de l’arrêté du 3 septembre 1907 fixant au 17 octobre la date de transfert du service des mandats-poste du Trésor à l’Office postal.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 1907 prescrivant le transfert du service des mandats-poste du Trésor à l’Office postal à la date du 1er décembre 1907 ;

Vu le départ pour la France du Receveur des postes :

 

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement du service il importe d’attendre l’arrivée d’un emplové des Postes métropolitain :

قرار

Article premier. — Les prescriptions de l’article premier de l’arrêté précité fixant au 1er octobre la date de transfert du Service des mandats-poste du Trésor à l’Office postal sont momentanément suspendues.

Art. 2. — Ce service continuera jusqu’à nouvel ordre à être assuré par le Trésorier-Payeur.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.