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Arrêté n° 5-112-1906 concédant, à titre provisoire, elles lot s de terrain portant les numéros 2 et 29 29 du plan cadastral de Djibouti, à M. Nocélocult repreneur à Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Vu l’ordonignce organique du 18 seplembre 1844. rendue applicable à la cofonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrètés des 1er janvier 19 et 15 nevembre 1899 sur le régime des concessions;
Vu les lettres en date-des 6 et 27 septembrare 1905 par lesqmelles M. Nocélo, entrepreneur à Djibouti, solicite la concession des lots de terrain n° 28 et 29 du plan cadastral de Djibouti :
Vu le plan et le rapport établis par le chef de Service des Travaux Publics:
Vu l’avis emis dans ses séances des 6 et 27 septembre par la Conmission de la propriété foncière:
Le Consoit d’administration entendu dans ses conres des N seplermbre et 28 octobre 1905;
قرار
Art. 1er. Il est fait concession provisoire à M. Nocélo, entrepreneur à Djibouti, des lots et terrain portant les N° 28 et 29 du plan cadastral de Djibouti d’une surface de 1825 m. 23 environ.
Art.2. Cette concession deviendra définitive dans le délai d’une année,
Moxyennant le paiement du prix du terrain à raison de 1 fr, 25 par mètre carré et à la condition que le concessionnaire aura élevé sur ce terrain une maison d’habitation en pierres couvrant au moins fa moitié de la surface concédée.
Dans le cas où les obligations qui précédent ne seraient pas remplies dans le délai fixé, le terrain ferait relour au Protectorat libre de toutes charges.
Art. 3, – – Le Protecloral ne fournit au cohiéessionnaire aueune garantie contre les Troubles, évictions où revendicadons des Gers, not plus que pour ta contenance indiquée au plan.
Art.4. Les Dispositions des arretés sur le régime des concessions, Ainsi que loutes les réglementations qui pour aient intervenir dans la Suite, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.
Art. 5. = Les formalités d’enregistrement du présent arrèté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et pouses soins au bureau de l’enregistrement et ce. dans un délai d’un mois à commder de la notification de l’arreté.
Art, 6, Le présent arrété sera enregistré, communiqué partont où besoin sepa et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Signé : ORMIERES.