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Arrêté n° 348 portant nomination d’assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle de Djibouti.
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Le Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 février 1904, portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis, promulgué en date du 9 mars 1904 ;
قرار
Art, 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1907 :
1° Assesseurs titulaires :
MM. Brouard, Trésorier-Payeur :
Faucon, Chef du S° des Travaux Publics.
2° Assesseurs suppléants .
MM. le Dr Duvard, Médecin aide-major des troupes coloniales :
Frangeul, commis des Douanes ;
Roque, Chef du Service des Postes et Télégraphes :
Séré commis des Aflaires indigènes.
Art. 2 — Sont inscrits pour l’année 1907 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour Criminelle prévus par l’article 15 et suivants du décret du 4 février précité :
MM. Allard, chei du Sce du Contentieux
à la C°1imp’des Ch. de fer Ethiopiens,
Brouard, trésorier-payeur,
Duvard, méd.aide-major des troupes c°.
Faucon chef du Ste des Travaux publics.
Frangeul. commis des Douanes,
Mérignac, négociant
Monavon, agent de la C » de l’Afrique or ».
Ricard, agent de la C des Mess » marit.
Séré, commis des Affaires indigènes.
de Nas de Fourris, S.-chef de Bureau des Secrétariats généraux.
Vée, chef d’exploitation de la Cle imp.
des Chemins de fer Ethiopiens.
Verzier. négociant.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.