Art. 1. — Le décret du 30 octobre 1902 est applicable aux membres du personnel enseignant autres que les instituteurs et les institutrices primaires) qui, provenant des cadres du ministère de l’instruction publique, exerçaient leurs fonctions antérieurement à la publication dudit décret dans les colonies ou pays de protectorat dépendant du ministère des Colonies.

Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concer ne de l’exécution du présent décret qui sera publié aux journaux officiels de la République française et des colonies et inséré au bulletin des lois et aux bulletins ofliciels des ministères de l’Instruction publique et des Colonies.