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Arrêté n° 469-07-1906 accordant la concession du lot de terrain n° 81 au nommé Saïd Hassen ;
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Le Secrétaire Général des Colonies, Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrétés des 1 janvier 1892, 49 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;
Vu la lettre du sieur Saïd Hassen par laquelle il demande qu’il lui soit fait concession du lot de terrain n°1, sis à Ambouli et qu’il avait acheté à un Somalis ;
Vu les efforts faits par cet indigène pour acclimater dans le pays des plantes qui n’y existaient pas auparavant ;
Vu le rapport du Chef de Service des Travaux publics ;
Vu l’avis émis par la Commission de la propriélé foncière dans sa séance du 25 mai 1906;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 mai 1906,
قرار
Art. 1, — Il est fait concession définitive au sieur Saïd Hassen du lot de terrain portant le n°81 du plan cadastral.
A versera immédiatement au Trésor une somme calculée sur le pied de 0 fr. 30 le mètre carré.
Art. 2, — L’Administration locale ne fournitau concessionnaire aucune garantie contre les troubles ou revendications de tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan.
Art. 3. — Les dispositions des arrètés sur le régiine des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.
Art. 4 — Les formalilés d’enregistrement Let de transcription du présent arrêté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement, et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notilication de l’arrêté
Art. 5. Le présent arrèlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera,
PAUL PATTÉ,.