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Décision n° 288 accordant licence de navigation à des patrons de canots.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrèté du 30 avril 1906:
Vu l’arrèté du 26 juillet 1906 ;
Vu l’arrété du 1er août 1906:
Vu la décision du 23 juillet 1906 nommant une Commission chargée de procéder à l’examen des boutres et embarcations et de réformer S’il ya lieu leur classitication :
Vu la décision du 1er septembre 1906 retirant la licence accordée à des patrons de
canots qui n’ont pas présenté leurs embarcations à l’examen de la Commission instituée par la décision du 25 juillet 1906 susvisée :
Vu le procès-verbal de cette Commission en date du 27 septembre 1906 :
DECIDE
Art, 1. — Est accordée à nouveau la licence de navigation aux patrons des canots désignés ci-après qui ont présenté leurs embarcations à l’examen de la Commission instituée par la décision du 23 juillet 1905 précitée et dont le permis de navigation avait été retiré par décision du 1er septembre 1906:
Noms des propriétaires N°s de embarcations Nombre de places
Mahmoud Ali…………………………..28 4
Abdou Mohamed………………………30 4
Mohamed Abdou Falil………………….32 3
Coubèche……………………………..33 3
Mohamed Kabile……………………….34 0
Benine Salem…………………………..35 0
Djama Aden……………………………33 0
Mohamed Abdou Talil…………………..39 0
Coubèche………………………………52 4
Art. 2. — Les canots portant les n° 34, 35, 97, 99 sont autorisés à transporter seulement des bagages. Le canot n° 33 est autorisé à transporter les passagers sans bagages.
Art. 3. — LeChef du Service des Douanes, le Commissaire de Police et le floos de Maitre de port assureront l’exécution des mesures precitées.
Art. 4. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.