Art. 1. — Il est fait concession provisoire fu nommé Tabet Ali, à Djibouti, du lot de terrain portant le n° 105 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 257 m.4. 38.

Art 2. — Celle concession deviendra définitive dans le délai d’une année, moyennant le paiement de 1 fr.50 le mètre carré et aux  coditions suivantes

1° Paiement d’avance de la première moitié du terrain concédé, Ce premier versement restera acquis à la Colonie quelle que soit la suite donnée par le concessionnaire.

La deuxième partie sera payable six mois après 2 Obligation de bâtir dans le délai d’une année une maison en pierres, à étage, couvrant au moins la moitié du terrain concédé, d’après un plan fourni par l’Administration locale ou agréé par elle Construction d’une vérandah, S’il y a lieu, en se conformant aux arrètés réglant la matière. Cette vérandah appartiendra au domaine public, el sous aucun prétexte ne devra être encombrée de matériaux ou marchandises.

Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas remplies dans le délai tixé, le terrain ferait retour à la colonie libre de toutes charges.

 Art. 3 — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers non plus que pour indique au plans.

Art, 4. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.

Art. 5. — Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire el par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté ;

Art. 6. — La dite concession ne pourra être cédée à un tiers sans autorisation du Gouverneur.

Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Ofliciel de la Colonie.