إجراء بحث

Arrêté n° 304 annulant une concession provisoire accordée à M. Nocèto.

 

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtes des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions :

Vu l’arrêté du 15 juin 1000 accordant, à titre provisoire, à M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, la concession du lot de terrain portant le N° 102 du plan cadastral de Djibouti ;

Attendu que M. Nocéto ne s’est pas conformé aux conditions prescrites par l’arrêté du 15 juin 1906 précité et notamment à (obligation stipulée à l’article 2, $ 1 dudit arrêté prescrivant le versement d’avance de la première moitié du prix du terrain concédé ;

Attendu d’ailleurs que, par lettre en date du 27 octobre 1000. M. Nocéto a renoncé lui même à tous ses droits sur le lot N° 102 qui lui avait été concédé par l’arrêté du 15 juin 1906 précité ;

Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration ;

قرار

Art. 1er. — Est annulée la concession provisoire du lot .V 102 du plan cadastral de Djibouti accordée à M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, par arrêté du 15 juin 1906.

Art 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout ou besoin sera.

 

 

P. PASCAL.