إجراء بحث

Décision n° 297 chargeant M. le Dr Duvard de la visite sanitaire du marche.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la décision du 10 juillet 1906 ;

Vu l’article 18 de l’arrèté du 1er août 1906 relatif à la visite sanitaire du marché ;

Sur la proposition du Secrétaire général ;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 6 septembre 1906 :

DECIDE

Art. 1er. — M. le Dr Duvard, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, chargé des arraisonnements et de l’Intirmerie indigène, sera chargé de l’examen des bœufs destinés à l’abatage.

Art 2. — Les animaux de cette race seront présentés à M. le Dr Duvard qui fera apposer un cachet sur ceux qui peuvent être livrés à la consommation.

Art. 3. — Le gardien de l’abattoir ne laits sera entrer. les animaux d’espéce bovine qu’autant qu’ils porteront l’estampille ci-dessus indiquée.

Art.4. — Le Secrélaire général est chargé de l’exécution de la présente décision, qui aura son effet à compter du 25 octobre 1906, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.