إجراء بحث
Décision n° 264 accordant à M. Rizzo, les frais de service perçus par l’arrêté ministériel du 23 juillet 1906.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 18 janvier 1905, portant réorganisation du Personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 25 juillet 1906 fixant les frais de service du Conducteur Chef de Service des Travaux Publics, à 1000 francs par an ;
DECIDE
Art. 1. — M. Rizzo, Commis de 3e classe des Travaux Publics, chef de ce service p.i., aura droit, pendant la durée de son intérim, aux frais de service alloués au Conducteur Chef du Service des Travaux Publics par l’arrêté ministériel du 23 juillet 1906.
Art 2. — Cette dépense 1000 fr. par an sera imputée sur le chapitre 7, art, 1 du Budget de l’exercice en cours.
Art. 3. — La présente décision qui aura son effet à compter du 23 juillet 1906 sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.