إجراء بحث

Arrêté n° 249 accordant l’entrepôt fictif pour le riz à la Cie des chemins de fer Ethiopiens.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 77 du Décret du 18 août 1900 portant réglementation du service des Douanes à la Côte des Somalis :

Vu l’arrêté en date du 15 mars 1905 ;

Vu la demande faite par M, Vée, Chef d’Exploitation de la Compagnie des chemins de fer Ethiopiens, par laquelle il sollicite le bénéfice de l’entrepôt fictif ; 

Vu le rapport en date du 24 juillet du Chef du Service des Douanes ;

قرار

Art. 1, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz est accordé, dans les conditions prévues par les règlements, à la Compagnie des chemins de fer Ethiopiens. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.

P. PASCAL.