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Arrêté n° 04-51-1902 autorisant l’emission d’une traite de 26.fr au compter du service Marine.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,
Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ;
Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le réèsime financier des colonies:
Vu le décret du 31 Décembre 1892 concernant l’organisation du service administratiif de la Marine dans les coloniees.
Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service Marine faites à Djibouti pendant le mois de Juillet 1901, duquel il résulte un remboursement à faire la sommme nette de vingt-six franes.
قرار
Article Premier. — En remboursement de la somme nette de francs, le Tresorier-Payeur de la Colonie émettra, à son ordre, sur le Caissier payeur central du Trésor Public a Paris et pour le compte de l’’agent comptable des traiîtes de la marine, une traite à quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas négociée.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inseré au Journal Officiel de la colonies.