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Décret n° 4-38-1901 approuvant la convention passée, le 18 Avril 1901, entre le Ministre des colonies et M. de l’Enferna, pour l’établissement à Djibouti d’un entrepôt réel de douane et de magasins généraux.
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Le Président de la République Française,
Sur le rapport du Ministre des Colonies,
Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 Mai 1854 ;
Vu les décrets du 28 Août 1898 et du 7 Mars 1899, portant organisation administrative de la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 18 Août 1900, portant réglementation du service des douanes de la Colonie ;
Vu les avis émis parie Gouverneur de la Côte française des Somalis et par le Conseil d’administration de la colonie dans sa séance du 26 Novembre 1900 ;
Vu les décrets du 1er Février 1901, portant création de l’entrepôt réel et de magasins généraux à Djibouti,
DECRETE
Article Premier. — Est approuvée la convention passée, le 18 Avril 1901, entre le Ministre des colonies et M. de l’Enferna pour l’établissement et l’exploitation d’un entrepôt réel de douane et de magasins généraux à Djibouti.
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République française et au Bulletin Officiel du Ministère des colonies.
Emile LOUBET,
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Albert DECRAIS.