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Décret n° 2016-075/PR/MTRA portant nominations
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
La Constitution du 15 septembre 1992 ;
La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires;
Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
VU La Lettre n°353/MI du 22 février 2016 du Ministre de l'Intérieur ;
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l'Administration ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Mars 2016
ARTICLE 1 : M. MOHAMED ROBAHE MOHAMED, attaché d’administration de 2°classe-1°échelon du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de l’Intérieur, est nommé Directeur des Mines et de la Sécurité Routière, en
remplacement numérique de M. ABDOURAZAK DAOUD AHMED, appelé à d’autres fonctions.
ARTICLE 2 : M. ABDOURAZAK DAOUD AHMED, technicien supérieur de classe-exceptionnelle du Corps de l’Equipement et des Travaux Publics, précédemment Directeur des Mines et de la Sécurité Routière, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Intérieur.
ARTICLE 3 : Le présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH