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2023-086/PR/MTFPS partiel à la décision n° 2022-416/PR/MTFPS du 20 décembre 2022 autorisant le remboursement des retenues aux ayants droits du regretté Ahmed Djama Elmi.
- Mesure: Individuelle
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Par rectificatif n°2023-086/PR/MTFPS, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 23 février 2023, à l’article 1er de la décision n°2022-416/PR/MTFPS du 20 décembre 2022 autorisant le remboursement des retenues du défunt AHMED DJAMA ELMI, précédement en service au Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie, en ce qui concerne “la date du décès”:
AU LIEU DE :
Les ayants droits du regretté AHMED DJAMA ELMI, ex-administrateur civil de 2°classe-3°échelon du corps de l’administration Générale, précédemment en service au Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie, décédé le 09 juin 2022, pourront prétendre sur leur demande au remboursement des retenues pour pension précomptées sur son traitement indiciaire.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
LIRE :
Les ayants droits du regretté AHMED DJAMA ELMI, ex-administrateur civil de 2°classe-3°échelon du corps de l’administration Générale, précédemment en service au Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie, décédé le 09 juin 2020, pourront prétendre sur leur demande au remboursement des retenues pour pensions précomptées sur son traitement indiciaire.
Cette dépese est imputable au budget de la CNSS.
LE RESTE SANS CHANGEMENT